Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d’accession immobilière innovant, idéal pour les ménages à revenus modestes. Il consiste à dissocier la propriété du terrain (foncier) de celle du logement (bâti), permettant d’acheter un logement à prix réduit, souvent jusqu’à 20–40 % moins cher que sur le marché traditionnel.

Comment ça fonctionne ?

• L’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) acquiert le terrain et le loue via un bail de longue durée (18 à 99 ans) [service public].

• L’acquéreur achète uniquement le logement et verse une redevance foncière mensuelle modérée à l’OFS [wikipédia].

• Un prêt aidé (comme le PTZ) est souvent mobilisable pour sécuriser le financement[wikipédia]

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À qui s’adresse le Bail Réel Solidaire ?

Le BRS cible les ménages sous plafond de ressources, fixés selon la zone géographique (A, B, C) et la composition du foyer. Le logement doit devenir leur résidence principale, avec des conditions spécifiques prévues en cas de revente.

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Avantages & obligations

• Plus accessible : achat jusqu’à 40 % moins cher, redevances transparentes .

• Encadrement renforcé : prix de revente plafonné, revente uniquement à un ménage éligible [interconstruction.fr].

• Durabilité : bail longue durée, participation au maintien de logements abordables[hlm.coop]

• Charges réduites : souvent exonération partielle de taxe foncière, TVA réduite à 5,5 % pour le neuf.

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