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Guide du BRS
Qu’est ce que le BRS ?
Le Bail Réel Solidaire est une solution pour acheter un logement à un prix plus bas que le marché traditionnel sous certaines conditions. Ce dispositif repose sur une séparation entre :
Le terrain
Le logement
Il reste la propriété d’un organisme spécialisé appelé un Organisme de Foncier Solidaire (OFS).
L’acquéreur achète uniquement le bâti pour en faire sa résidence principale.
Quels sont les avantages du BRS ?
Un prix d'achat réduit
Devenez propriétaire à un prix 30 à 50 % inférieur à celui du marché grâce au BRS.
Garantie de rachat
Votre bien est sécurisé par une garantie de rachat par l'OFS, l'organisme propriétaire du terrain.
Potentielle exonération de taxe foncière
Selon votre commune, vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière.
TVA avantageuse
Profitez d’une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 % sur les logements neufs.
Frais de notaire réduits
Bénéficiez de frais de notaire réduits et du Prêt à Taux Zéro pour financer votre résidence principale dans le neuf.
Quelles sont les limites et obligations du BRS ?
Revenus plafonnés
Les ménages doivent respecter un plafond de revenus pour pouvoir acheter un logement BRS.
Résidence principale
Vous devez vivre dans ce logement en tant que résidence principale.
Testez votre éligibilité
Au Bail Réel Solidaire grâce à notre simulateur
En quelques clics, découvrez si vous êtes en mesure de devenir propriétaire dans des conditions préférentielles grâce au Bail Réel Solidaire (BRS).
Avant d’entamer un projet d’achat immobilier via le BRS, il est important de bien comprendre les bénéfices de ce dispositif. Notre simulateur d’éligibilité vous permet de savoir si vous remplissez les critères. Le résultat vous sera envoyé dès traitement de votre réponse par e-mail.
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